Chers membres SCCL,
J’espère que vous avez passé de belles fêtes de fin d’année et profite de ce courriel pour vous transmettre tous mes meilleurs vœux pour l’année 2021 !
Je viens vers vous avec quelques informations utiles/importantes :
FIN DU RÉGIME D’EXCEPTION DANS LE CANTON DE VAUD
En pièce jointe, vous retrouvez un communiqué de presse du Canton de Vaud (paru le 2 janvier 2021) dans lequel on retrouve les informations suivantes :
« Compte tenu de l’évolution du taux de reproduction du virus COVID 19 dans le Canton de Vaud […] le Conseil d’Etat arrête la fin du régime d’exception […] et le renforcement des restrictions sanitaires découlant du droit fédéral.
Ce nouveau régime prendra effet dimanche 3 janvier 2021 à minuit et sera en principe appliqué jusqu’au 22 janvier, conformément à ce que prévoit l’ordonnance fédérale. »
Conséquences pour les commerces de détail :
- Les magasins doivent rester fermer tous les jours entre 19h et 6h, peu importe la taille, le type de gestion et l’industrie dans laquelle évolue l’enseigne
- Les magasins doivent rester fermer le dimanche, peu importe le régime d’horaires d’ouverture auquel le magasin est censé se soumettre
- Exception : Boulangeries et Pharmacies peuvent ouvrir le dimanche
Remarque : Ne sont pas concernés par ces restrictions les établissements de soins, les services sociaux, les administrations publiques, les guichets de gare et les locations de voitures.
À noter également que toute activité organisée (considérée comme une manifestation) est interdite. Les réunions privées (cercle familial et amis) sont à nouveau limitées à 5 personnes.
1 – INDEMNITÉS POUR CAS DE RIGUEUR
En pièce jointe, vous retrouvez une communication du Centre Patronal à l’intention de ses affiliés. Cette communication date du 29 décembre dernier et concerne les cas de rigueur. On y trouve les informations suivantes :
« Après les indemnités accordées aux établissements contraints à la fermeture, l’aide pour cas de rigueur constitue le deuxième axe du dispositif de soutien aux entreprises mis en place par l’Etat de Vaud en cette fin d’année. La possibilité de recevoir une aide pour cas de rigueur est liée à la situation financière de l’entreprise et non à son domaine d’activité. »
Principales conditions pour bénéficier de l’indemnité pour cas de rigueur :
- Diminution de chiffre d’affaires de plus de 40% [sur l’année 2020] en raison des mesures de lutte contre la pandémie
- Siège de l’entreprise et exercice d’une activité commerciale dans le canton de Vaud
- Situation fiscale au 15 mars 2020 à jour
Si vous remplissez ces conditions d’accès à l’indemnité pour cas de rigueur, vous pouvez déposer une demande en suivant ce lien : https://www.vd.ch/toutes-les-actualites/hotline-et-informations-sur-le-coronavirus/coronavirus-informations-pour-les-entreprises-vaudoises/#c2066190
Vous retrouvez également la « Circulaire « cas de rigueur » » du Centre Patronal en suivant ce lien : https://www.centrepatronal.ch/documents/documents-utiles/2020.12.08.cas.rigueur.pdf
2 – PERMANENCE JURIDIQUE DU CENTRE PATRONAL
Pour votre information, la permanence juridique du Centre Patronal répond à vos questions pointues, notamment en relation avec le droit du travail ou concernant les indemnités Covid-19
La Hotline est 058 796 3300
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Excellentes salutations à tous et excellente année 2021 !