Actualités

Important et utiles

À la suite des annonces d’hier 24.02 du Conseil fédéral, je me permets de vous transmettre des informations importantes/utiles.

Je suis encore dans l’attente d’informations complémentaires en lien avec les mesures prononcées par les autorités. D’autres communications importantes/utiles suivront en temps utile.

Les documents utilisés pour vous renseigner se trouvent également en ligne – en cas de doute essayez toujours de vous référer aux documents en ligne puisqu’ils sont mis à jour régulièrement :

  1. MANIFESTATIONS PRIVÉES (valable dès le 01.03.2021)
    • En intérieur : jusqu’à 5 personnes, enfants inclus (sauf pour les cellules familiales plus importantes) 
    • Dans l’espace public : jusqu’à 15 personnes, enfants inclus (sauf pour les cellules familiales plus importantes)

2. COMMERCES ET MARCHÉS

o   Horaires : horaires usuels ; ouverture possible le dimanche pour ceux qui en ont déjà l’autorisation

 o   Limitation de la capacité d’accueil : les mêmes règles de limitation de la capacité d’accueil annoncées le 22 décembre 2020 s’appliquent.

 Veuillez-vous référer au document joint « Limitation_Accès_Magasins » pour connaître votre capacité d’accueil

 o   Elaborer un plan de protection : Les plans de protection que vous avez mis en place à la suite des annonces du 22 décembre 2020 s’appliquent. Il faut notamment :

 Des mesures permettant de garder une distance d’au moins 1.5 mètres

  1. Des mesures garantissant le respect de l’obligation de porter un masque facial
  2. La mise à disposition de solution hydroalcoolique
  3. Des mesures limitant l’accès à l’établissement

Veuillez-vous référer au document joint « QA_Entreprises_24.02 » chapitre 2.3.

 Établissements qui comprennent à la fois une surface de vente et de restauration : les établissement qui disposent d’une partie vente et d’une partie restauration (comme les « boulangerie-tea room ») sont soumis aux règles relatives aux restaurants s’agissant de la partie restauration et aux règles relatives aux commerces s’agissant de la partie vente. 

Veuillez-vous référer au document joint « QA_Entreprises_24.02 » chapitre 1.3.2. pour la partie restauration

 Mise à disposition de solution hydroalcoolique : à l’entrée et à la sortie de l’établissement. Vérification de l’utilisation par les clients à leur entrée dans l’établissement

3. INDEMNITÉS POUR CAS DE RIGUEUR (INDEMNITÉS DE FERMETURE)

o   Justification du CA 2020/ du CA Q1-2021 : les décomptes TVA ne sont plus demandés. Seul doit être annexé à la demande l’extrait du compte de résultat 2020 s’agissant des postes de produits nets des ventes de biens et de prestations de services

 o   Introduction de la possibilité de déposer une demande en calculant la perte de CA sur 12 mois « glissants » (entre le 01.04.20 et le 31.03.21) plutôt que sur l’année 2020. Le formulaire électronique a été adapté, de même que le formulaire Excel à annexer à la demande

 o   Introduction de la possibilité de déposer une demande complémentaire couvrant la période du 01.01.21 au 31.03.21. Un nouveau formulaire électronique et un nouveau formulaire Excel doivent être conçus et ne seront pas disponibles avant le 15.03.21

 

Veuillez-vous référer au document joint « QA_Entreprises_24.02 » chapitre 3.3. et 3.4.

Veuillez-vous rendre sur le lien suivant pour obtenir plus d’informations sur les Cas de rigueur et déposer une demande : CAS DE RIGUEUR

4. PERMANENCE JURIDIQUE DU CENTRE PATRONAL

Pour votre information, la permanence juridique du Centre Patronal répond à vos questions pointues, notamment en relation avec le droit du travail ou concernant les indemnités Covid-19.

La Hotline est 058 796 3300

Annoncez-vous en tant que membre SCCL et demandez la permanence juridique

 Le secrétariat SCCL reste bien entendu disponible en cas de besoin.

Important et utiles
Madame, Monsieur,
en vos titres et fonctions,

A nouveau, je me permets de vous solliciter afin de transmettre – via vos canaux de communication usuels – à vos membres, partenaires ou mandants (ou encore à tout autre représentant que nous aurions oublié) une information importante relative à la prolongation des autorisations de RHT depuis le mois de mars 2021.

En effet, les autorisations d’un nombre important d’employeurs/établissements au bénéfice de la RHT arriveront à échéance à la fin du mois de février 2021 :

Autorisation RHT – octroyée dès début décembre 2020 – dont l’échéance est fixée à fin février 2021

Les employeurs doivent déposer leur demande de renouvellement – via le formulaire en ligne disponible en cliquant ici – d’ici au 18 février 2021 s’ils souhaitent que leur autorisation de RHT soit renouvelée sans interruption dès début mars 2021.

Pour rappel, la règle générale relative aux demandes de prolongation de la RHT :

Règle relative aux demandes de prolongation des autorisations :

Les autorisations de RHT ont en principe une validité de trois mois et leur prolongation n’est pas automatique.
Par conséquent, toutes les entreprises et employeurs au bénéfice de la RHT doivent être extrêmement attentifs à la date d’échéance de leur autorisation. Les demandes de prolongation doivent être déposées au plus tard dix jours avant leur terme afin de ne pas supporter une diminution des indemnités RHT.

Pour tout complément d’information, je vous invite à consulter le site internet du SDE à partir duquel le formulaire de préavis en ligne est accessible : https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/departements/departement-de-leconomie-de-linnovation-et-du-sport-deis/service-de-lemploi-sde/